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Marques déposées par LIBAUDIERE GEORGES
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Merites de Gascogne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Merites de Gascogne
LIBAUDIERE GEORGES
PRATAVIERA ELISABETH

Numéro de dépôt :
3709014
Date de dépôt :
01/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Merites de Gascogne de LIBAUDIERE GEORGES

Présentation de la marque Merites de Gascogne

Déposée le 1 février 2010 par LIBAUDIERE GEORGES et PRATAVIERA ELISABETH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Merites de Gascogne »

Les déposants sont LIBAUDIERE GEORGES domicilié(e) 68 JEAN JAURES - 32500 - FLEURANCE - France et PRATAVIERA ELISABETH domicilié(e) 1 CHARPENTIEF - 32330 - GONDRIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LIBAUDIERE GEORGES domicilié(e) 68 JEAN JAURES - 32500 - FLEURANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 33 35


LIBAUDIERE GEORGES - 68 JEAN JAURES - 32500 - FLEURANCE - France

PRATAVIERA ELISABETH - 1 CHARPENTIEF - 32330 - GONDRIN - France


LIBAUDIERE GEORGES - 68 JEAN JAURES - 32500 - FLEURANCE - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542882 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Produits de l'imprimerie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; Etiquettes en papier ;

Digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ;

Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; Présentation de produits sur tous moyens de communication, y compris Internet, pour la vente au détail a savoir : vin.